Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les règles applicables à toute commande passée sur le site internet accessible à l’adresse www.hopcourses.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société HOPCOURSES, EI LAALI, dont le siège social est situé 11 bis rue Aristide Briand,77124 Villenoy, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN : 880906508 (ci-après « HOPCOURSES »).

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions annulent et remplacent tout document ou condition antérieur. HOPCOURSES se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Client certifie être majeur et disposer de la pleine capacité pour s’engager contractuellement. Il peut à tout moment consulter, télécharger ou imprimer les présentes CGV.

---

HOPCOURSES propose à la vente des produits alimentaires et divers sur son Site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Certains produits préemballés (fruits, légumes, volailles, etc.) peuvent présenter des variations de poids d’un article à l’autre pour un prix unique. Le Client est assuré que le poids de l’article commandé sera au moins égal au poids annoncé sur le Site, sans variation de prix.

Le Client est invité à consulter les informations portées sur les emballages (ingrédients, valeurs nutritionnelles, conditions d’utilisation, précautions d’emploi, etc.) avant toute utilisation.

En cas de différence significative entre le descriptif et le produit livré, le Client peut demander l’échange ou le remboursement du produit concerné.

---

3.1 Création d’un compte

Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il doit fournir des informations véridiques : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone et adresse de livraison.

Le Client choisit un mot de passe personnel et confidentiel. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers. Toute utilisation du compte résultant d’une divulgation du mot de passe relève de la seule responsabilité du Client.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la conservation de ses identifiants de connexion.

3.2 Passation de la commande

Pour passer commande, le Client se connecte à son compte, sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier virtuel. Il peut à tout moment modifier ou supprimer des articles avant la validation finale.

Une fois la sélection terminée, le Client valide son panier via le bouton « Passer la commande ». Un récapitulatif lui est présenté, reprenant l’ensemble des produits, montants et options de livraison choisies.

3.3 Validation et paiement

Pour finaliser sa commande, le Client choisit un créneau horaire de livraison parmi ceux proposés selon sa zone géographique. Il sélectionne ensuite son mode de paiement.

En cliquant sur « Valider ma commande », le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Cette validation constitue la formation du contrat de vente. À compter de cette validation, la commande est ferme et définitive.

Le Client peut modifier ou annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été validée. Toute commande validée ne peut être modifiée.

Un email de confirmation est envoyé au Client, reprenant les détails de la commande, le créneau de livraison prévu et un récapitulatif des produits. Cet email constitue la preuve du contrat passé entre les parties.

3.4 Traitement de la commande

HOPCOURSES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant des anomalies (quantités inhabituelles, fraude suspectée, impayés antérieurs, etc.). Dans ce cas, le Client est informé par email.

Les commandes sont archivées et consultables pendant 6 mois via l’espace « Mon compte » du Site.

---

Les produits proposés sur le Site le sont dans la limite des stocks disponibles. Les prix et offres sont valables tant qu’ils apparaissent sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, HOPCOURSES informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors choisir d’annuler sa commande ou d’accepter un produit de remplacement.

En cas d’indisponibilité partielle, HOPCOURSES livre les produits disponibles et procède au remboursement des produits manquants pour les paiements en ligne, ou déduit leur montant en cas de paiement au retrait.

---

5.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises) en euros, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par HOPCOURSES. Le prix applicable reste celui indiqué lors de la validation de la commande.

Pour les commandes d’un montant inférieur à 100 euros, des frais de livraison de 6,99 euros s’appliquent. Au-delà de ce montant, la livraison est gratuite.

5.2 Codes promotionnels

HOPCOURSES peut proposer des codes promotionnels ou bons d’achat. Ces codes sont personnels, non cessibles et utilisables une seule fois par compte client. Ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres offres en cours.

Chaque code promo précise les conditions d’utilisation (montant minimum d’achat, date de validité, produits concernés). Ils ne peuvent être échangés contre des espèces ni donner lieu à un avoir.

En cas de tentative de fraude, HOPCOURSES se réserve le droit d’annuler la commande et de poursuivre le responsable.

5.3 Erreur de prix

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ne correspondant pas à la valeur réelle du produit), HOPCOURSES se réserve le droit d’annuler la commande, même après validation et confirmation.

---

Le paiement s’effectue comptant, au moment de la commande. Plusieurs moyens de paiement seront proposés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)

Les paiements en ligne sont sécurisés par cryptage SSL. Les données bancaires du Client sont chiffrées dès leur saisie et ne sont jamais transmises à des tiers.

La commande n’est effective qu’après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est annulée et le Client en est informé par email.

---

7.1 Zone de livraison

HOPCOURSES livre à domicile dans certaines zones géographiques. Le Client vérifie la disponibilité de la livraison à son adresse lors de la saisie de celle-ci.

7.2 Délais et créneaux

Le Client choisit un créneau horaire de livraison lors de sa commande. Les délais sont fournis à titre indicatif. HOPCOURSES s’efforce de respecter les horaires annoncés, mais des retards peuvent survenir notamment en cas de circonstances exceptionnelles.

7.3 Modalités de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer que cette adresse est complète et exacte.

Lors de la livraison, le Client (ou son représentant muni d’une procuration) signe un bordereau de livraison. Ce document vaut preuve de la livraison et du transfert des risques.

Si le Client est absent lors du passage du livreur, un avis de passage est déposé. Le Client doit alors contacter HOPCOURSES pour organiser une nouvelle livraison ou un retrait en point relais. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour toute nouvelle tentative de livraison.

7.4 Frais de livraison

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 100 euros.

Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison de 6,99 euros s’appliquent.

7.5 Retard de livraison

En cas de retard important (supérieur à 2 jours par rapport au créneau prévu), le Client peut annuler sa commande par email ou courrier recommandé, à condition que la livraison n’ait pas été effectuée entre-temps. HOPCOURSES procède alors au remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

---

8.1 Principe

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à HOPCOURSES par email (contact@hopcourses.fr) ou par courrier.

8.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• Descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé
• Susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (produits frais, denrées alimentaires)

8.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et intacts, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré n’est pas conforme à la commande.

8.4 Remboursement

HOPCOURSES rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’envoi du colis. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.

---

9.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, HOPCOURSES livre un produit conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut invoquer la garantie des vices cachés s’il prouve que le produit présente un vice caché le rendant impropre à son usage. Il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir en justice.

---

La responsabilité de HOPCOURSES est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée de sa part dans l’exécution du contrat.

HOPCOURSES ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de profits, manque à gagner, préjudice) ni des dommages résultant de la faute du Client ou d’un cas de force majeure.

---

HOPCOURSES ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, imprévisible et irrésistible. Sont notamment concernés : catastrophes naturelles, guerres, grèves générales, pandémies, perturbations des transports ou des télécommunications, et tout événement indépendant de la volonté de HOPCOURSES.

---

L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à HOPCOURSES.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon.

---

Les données personnelles collectées auprès du Client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant : contact@hopcourses.fr.

---

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Le Client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

---